Pensez à actualiser votre DIP
Votre produit cosmétique est enfin sur le marché, votre DIP est finalisé et votre notification CPNP est effectuée. Félicitations ! Mais saviez-vous que vos obligations réglementaires ne s'arrêtent pas à la commercialisation ?
C'est une erreur fréquente : considérer le Dossier d'Information Produit (DIP) comme un document définitif, que l'on peut archiver une fois le produit commercialisé.
En réalité, le DIP est un document évolutif qui doit être actualisé tout au long de la vie commerciale de votre produit.
1. Que dit la réglementation cosmétique ?
L'article 11 du règlement européen (CE) n° 1223/2009 prévoit que les informations contenues dans le DIP doivent être actualisées lorsque cela est nécessaire.
L'article 10 précise également que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique doit être tenu à jour en fonction des nouvelles informations pertinentes recueillies après sa mise sur le marché.
Cette responsabilité incombe à la personne responsable du produit cosmétique.
Il n'existe donc pas de durée de validité universelle pour un DIP, mais une obligation de maintenir ses informations à jour.
2. Dans quelles situations faut-il actualiser votre DIP ?
Plusieurs événements peuvent nécessiter une révision de votre dossier.
🌿 Une modification de votre formule
Vous changez de fournisseur, remplacez une matière première ou ajustez le pourcentage d'un ingrédient ?
Même une modification qui vous semble mineure peut avoir des conséquences sur la sécurité, la stabilité ou la conformité de votre produit.
Il est donc indispensable d'évaluer les conséquences de ce changement et de déterminer si une nouvelle évaluation toxicologique ou des analyses complémentaires sont nécessaires.
⚖️ Une évolution de la réglementation
La réglementation cosmétique évolue régulièrement : nouvelles substances interdites, restrictions d'utilisation, modification des concentrations autorisées ou nouvelles obligations d'étiquetage.
Une formule parfaitement conforme au moment de sa commercialisation peut ainsi nécessiter des adaptations quelques années plus tard.
Une veille réglementaire régulière permet d'anticiper ces évolutions et d'adapter votre dossier lorsque cela est nécessaire.
🧴 Un changement de conditionnement
Vous remplacez votre flacon en verre par un emballage en plastique ? Vous optez pour un nouveau fournisseur de pots ou de tubes ?
Un changement de conditionnement peut avoir des conséquences sur la conservation du produit et ses interactions avec les matériaux d'emballage.
Selon la nature de la modification, des essais complémentaires de stabilité ou de compatibilité peuvent être nécessaires.
🔬 De nouvelles données sur votre produit
Des résultats d'analyses complémentaires, de nouvelles données toxicologiques ou des informations relatives à la stabilité peuvent également justifier une actualisation de votre dossier.
Il en va de même pour les effets indésirables signalés par les consommateurs. Ces informations doivent être recueillies, documentées et prises en compte dans le suivi de la sécurité du produit.
🏷️ Une modification de l'étiquetage ou des allégations
Vous souhaitez ajouter une nouvelle revendication, modifier les conseils d'utilisation ou faire évoluer la présentation de votre produit ?
Ces changements doivent être examinés afin de vérifier leur conformité réglementaire et, lorsque cela est nécessaire, de mettre à jour les justificatifs figurant dans votre DIP.
Attention : certaines modifications nécessitent également une actualisation de votre notification sur le portail européen CPNP.
3. Faut-il refaire entièrement son DIP ?
Rassurez-vous, une actualisation ne signifie pas nécessairement qu'il faut recommencer l'intégralité du dossier.
Tout dépend de la nature et de l'importance des modifications apportées.
Dans certains cas, il suffit d'intégrer de nouveaux documents ou de mettre à jour certaines informations. Dans d'autres, une nouvelle évaluation de la sécurité ou des essais complémentaires peuvent être indispensables.
L'objectif est de garantir que votre dossier correspond toujours au produit réellement commercialisé et que sa sécurité reste démontrée.
4. Combien de temps faut-il conserver son DIP ?
Le règlement européen impose de conserver le DIP pendant 10 ans à compter de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.
Par exemple, si vous commercialisez votre dernier lot en septembre 2026, votre dossier devra être conservé jusqu'en septembre 2036.
Pensez également à conserver les différentes versions de vos documents afin de garantir la traçabilité des modifications apportées au cours de la vie de votre produit.
5. Mon conseil : instaurez un suivi réglementaire régulier
N'attendez pas un contrôle des autorités pour vous intéresser à votre dossier !
Je vous recommande de réaliser au moins une revue annuelle de vos DIP afin de vérifier que les informations sont toujours pertinentes et conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
Cette revue ne signifie pas qu'une nouvelle évaluation toxicologique doit être réalisée chaque année. Elle permet simplement d'identifier les éventuelles modifications nécessitant une intervention.
Un DIP à jour, c'est avant tout un produit dont la conformité et la sécurité continuent d'être maîtrisées.
Besoin d'actualiser votre DIP ? Harmonie & Conformité vous accompagne.
Chez Harmonie & Conformité, je vous accompagne dans le suivi réglementaire de vos produits cosmétiques, qu'il s'agisse d'une modification de formule, d'une évolution réglementaire ou d'une mise à jour de votre dossier.
Mon objectif : vous proposer un accompagnement humain, pédagogique et adapté à votre activité, pour vous permettre de commercialiser vos produits en toute sérénité.
Vous avez un doute sur la conformité de votre DIP actuel ? Échangeons ensemble !
Claire POTTECHER – Fondatrice d'Harmonie & Conformité, experte en réglementation cosmétique.