Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site d’Harmonie & Conformité les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Le site est édité par :
Claire POTTECHER connue sous la dénomination Harmonie & Conformité
SIREN : 908767312
Adresse e-mail : harmonieetconformite@gmail.com

B. Directrice de publication

La Directrice de publication est : Claire POTTECHER
Adresse e-mail de contact : harmonieetconformite@gmail.com

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : SQUARESPACE
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, United States
Site web : www.squarespace.com

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : harmonieetconformite@gmail.com.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2025